J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 22 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0601831A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC no 63-00 « farine de blé noir de Bretagne », au nom du groupement « Association blé noir tradition Bretagne », technopôle Atalante Champeaux, rond-point Maurice Le Lannou, CS 14226, 35042 Rennes Cedex.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (CC no 16), immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35049 Rennes Cedex 09.